Souhaitez-vous participer à la création d'un jeu vidéo inspiré de Stardew Valley, ou le tester lorsque la version bêta sera disponible ? Remplissez notre sondage ou inscrivez-vous à notre lettre d'information (en bas de page)
1

Peut on refuser une fouille archéologique ?

le 28-08-2015 à 14:03 #
Bonjour,
J'aimerais avoir des informations concernant les fouilles archéologiques chez les particuliers.
Si on découvre des vestiges archéologies sur un terrain dont on est propriétaire, que des archéologues viennent;
à partir du moment ou ces archéologues sont sur place, ce sont eux qui aviseront si des fouilles seraient
nécessaires ou pas donc si tel est le cas on a le droit a une indemnisation (pour des dégâts occasionnés,
l'occupation du terrain) ?

Et si oui, admettons que le montant de l'indemnisation ne satisfasse pas le propriétaire, es-ce que
ce dernier à alors le droit de refuser la fouille, ou es-ce qu'il sera obligé de l'accepter quand même ?

Merci d'avance

Re: Peut on refuser une fouille archéologique ?
le 29-08-2015 à 10:56 #
Bonjour,
Les archéologues procèdent d'abord à un diagnostic archéologique pour évaluer le potentiel archéologique. Ce diagnostic est mandaté par le Service Régionale de l'Archéologie dépendant de votre DRAC. Une convention est conclue entre le propriétaire du terrain et l'opérateur (public) qui fera le diagnostic (Inrap ou collectivité territoriale). Dans cette convention il est indiqué la méthodologie de remise en état des terrains mais pas de dédommagement (sauf dans certains cas comme les terrains cultivés). Le diagnostic, s'il est négatif, ne donnera pas de suite mais s'il est positif, un rapport sera envoyé à une commission qui analysera les résultats et qui proposera au préfet de région une fouille ou non. Le préfet (le SRA) décide donc de la suite. Le diagnostic n'est pas "payant" (taxe de redevance archéologique) mais la fouille oui, à votre charge. Le SRA prescrit donc éventuellement une fouille qui ne peut être annulée. Dans le cas de particulier, il existe un fond d'aide (le FNAP) qui prend en charge le coût des fouilles. Ces dernières peuvent être opérées sooit par des opérateurs publics, soit par des opérateurs privés agréés. Je vous conseille de vous rapprocher du Service régional de l'Archéologie de votre région qui vous expliquerons la démarche à suivre. Bien à vous




Ces discussions pourraient vous intéresser également:


Peut on faire revivre des espèces disparues?
Qui peut me lister les ère géologique dans l'ordre?
Ancienne monnaie peut-etre romaine ?
Réponse à ceux qui disent qu'on peut frapper la femme en islam !