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comptes bancaires bloqués pour une dette que je ne me souvient pas avoir faite

le 13-11-2016 à 23:48 #
Bonjour,voila pour tout dire on a bloqué nos comptes bancaire pour une dette que je ne me souvient pas avoir faite avec une maison de credit qui n 'existe plus et a ete rachete par une banque europeenne ,du fait un huissier a bloqué nos comptes bancaire que puis faire faire me faire depouiller sans rien faire ni dire,mon epouse ne travaille pas suite a une dechirure de la coiffe et surement sans indemnitée car etait en recherche d'emploi comme travailleuse handicapée,moi meme 71 ans retraité du batiment en invalidité depuis 1994 donc tres basse retraite ,je me demande comment faire pour payer le loyer et les autres charges ,et regulariser cela quand on a pas d'argent ,j'ai été arnaqué c'est sur mais le mal est fait et maintenant on subit
peut t'on m aider merci

Matière / Classe:

Énoncé de l'exercice:

Où suis-je bloqué:

Mes questions:
Re: comptes bancaires bloqués pour une dette que je ne me souvient pas avoir faite
le 14-11-2016 à 00:39 #
Je n'ai pas l'expérience de cas pareil... cependant,
- avez-vous pris contact avec votre banquier ?? -->il peut vous conseiller.
- avez-vous expliqué à l'huissier que vous n'avez pas contracté de dette ?
Si la banque qui a fait bloquer votre compte ne détient pas un contrat signé par vous, sa procédure est illégale.

Si vous aviez contracté un emprunt autrefois et l'avez entièrement remboursé, vous devez avoir des documents bancaires prouvant vos versements (relevés de compte bancaire où figurent vos remboursements , notamment) : il vous faut impérativement les retrouver pour prouver votre bonne foi (il vous seront indispensables dans votre démarche...

Enfin, reste le recours à un avocat... mais avant d'en arriver là, il vous faut impérativement vous expliquer avec l'établissement de crédit et avec votre banquier : il s'agit peut-être d'une simple erreur ???

De toutes façons on ne peut pas priver quelqu'un de la totalité de ses revenus : la loi prévoit (pour les saisies sur salaire) la part maximale qui peut être saisie par un créancier de telle sorte que l'intéressé ait toujours de quoi subvenir à ses besoins de base...
( Le salarié conserve, dans tous les cas, une somme au moins égale au montant forfaitaire du RSA pour une personne seule).

Pour les saisies sur compte, voici ce que j'ai trouvé sur le site du Service Public : -->Lien : saisies sur compte

Principe :

Les sommes saisies correspondent au montant que vous devez au créancier (auxquelles s'ajoutent les frais d'huissier), sauf si le solde du ou des comptes saisis ne permet pas un paiement intégral. Si le solde de tous vos comptes saisis est négatif, aucune somme ne peut être saisie.

Sommes insaisissables :
Il n'est pas possible de saisir l'intégralité des sommes disponibles sur vos comptes, même si le montant dû est supérieur au solde disponible. En effet, le compte doit obligatoirement rester crédité de la somme de 535,17 € (c'est le solde bancaire insaisissable).

Par ailleurs, d'autres sommes sont insaisissables (minima sociaux, prestations familiales...). Vous pouvez donc en disposer, dans la limite de leurs montants et sur justification à la banque de l'origine de ces sommes dans les 15 jours.

Procédure :
Vous disposez d'un délai d' 1 mois pour contester la saisie auprès du tribunal de grande instance (TGI) à compter de la notification de la saisie. L'acte de saisie délivré par l'huissier doit désigner la juridiction auprès de laquelle vous pouvez effectuer le recours.

Vous devez prévenir de votre recours :
l'huissier de justice , le même jour et la lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR),
votre banque, par lettre simple (une copie de ce courrier doit être remise au greffe du tribunal au plus tard le jour de l'audience).

Conséquence sur la saisie

En cas de recours, la saisie est suspendue jusqu'à ce que le juge de l'exécution rende son ordonnance.

Si la contestation est acceptée seulement en partie, le juge détermine le montant saisi sur le compte.


Je ne suis pas spécialiste de ces questions.... Quelqu'un saurait-il répondre plus efficacement ???


(Modifié par shu-mei le 14-11-2016 à 01:15)

Ajout du 14-11-2016 à 09:15:

La nuit porte conseil ! --> je viens de penser qu'il existe
un Service social dans les Mairies... peut-être y trouverez-vous accueil et conseils ??
Il y avait aussi dans certaines Mairies, la possibilité de rencontrer un avocat (qui intervenait une fois par mois, sur rendez-vous... en tout cas, c'était ainsi lorsque j'en avais eu connaissance dans mon village) : une consultation gratuite qui pouvait éclairer et donner de précieux conseils sur le problème et la marche à suivre.

Je mesure la gravité de votre situation et le désarroi qui est le-vôtre... COURAGE ! Battez-vous : il y a, c'est sûr, un moyen de vous sortir de cette affaire.
N'hésitez pas à revenir sur notre forum pour nous en parler.
Re: comptes bancaires bloqués pour une dette que je ne me souvient pas avoir faite
le 14-11-2016 à 23:37 #
merci de votre réponse mon ami,pour le contrat de prêt que j'aurai dut avoir et bien non je n'en ai aucune souvenance,l'huissier ma fait passer une copie d'une demande de prêt vu sur une publicitée dessus ya deux signatures 1 de logiquement peut etre de mon epouse l'autre devrait etre la mienne mais celle la est fausse car je signe toujours avec une griffe en plus certaines incohérences entre la demande et l'acceptation sont flagrante et pour retrouver certains papiers on a demenagé 6 fois depuis 1989 et lorsque on demenage on fait du trie le possible c'est qua cette epoque j hébergeait la sœur et le copain de sa sœur qui lui etait un peu voyou est ce eux qui sur mon dos ont fait cette vilaine chose dieu seul peut le dire ,mais ils ne sont plus la pour répondre,demain on va a la banque pour voir de défaire ce sac de nœuds,et j'ai ufc que choisir qui m aide aussi
mais j'ai bien peur que je sois obliger de payer comment je ne sait pas vu le montant de ma retraite qui n'arrive pas a 1000euro mensuel mais je me bagarrerai ya que le moral qui trébuche ayant une maladie grave en plus. merci
Re: comptes bancaires bloqués pour une dette que je ne me souvient pas avoir faite
le 14-11-2016 à 23:43 #
Bonne chance ! Nous sommes de tout coeur avec vous.




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