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3° de l’article 5 loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence est anticonstitutionnel

le 20-06-2017 à 04:10 #
Salut à tous,

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :

Article 1er. - Le 3° de l'article 5 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence est contraire à la Constitution.

Article 2. - La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet dans les conditions fixées au paragraphe 9 de cette décision.

Article 3. - Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 8 juin 2017, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Michel CHARASSE, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.

Rendu public le 9 juin 2017.
JORF n°0136 du 11 juin 2017 texte n° 28
ECLI:FR:CC:2017:2017.635.QPC



Les merdias ont "oubliés" de nous faire part de cette décision du conseil constitutionnel
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2017/2017-635-qpc/decision-n-2017-635-qpc-du-9-juin-2017.149083.html


M. Émile L. [Interdiction de séjour dans le cadre de l'état d'urgence]

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 29 mars 2017 par le Conseil d'État (décision n° 407230 du même jour), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour M. Émile L. par Mes Raphaël Kempf et Aïnoha Pascual, avocats au barreau de Paris. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2017-635 QPC. Elle est relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du 3° de l'article 5 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
Au vu des textes suivants :
- la Constitution ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
- la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
- le règlement du 4 février 2010 sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité ;
Au vu des pièces suivantes :
- les observations présentées pour le requérant par Mes Kempf et Pascual, enregistrées le 20 avril 2017 ;
- les observations présentées par le Premier ministre, enregistrées le 20 avril 2017 ;
- les observations en intervention présentées pour la Ligue des droits de l'homme par la SCP Spinosi et Sureau, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, enregistrées les 20 avril et 5 mai 2017 ;
- les pièces produites et jointes au dossier ;
Après avoir entendu Mes Kempf et Pascual, pour le requérant, Me François Sureau, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, pour la partie intervenante, et M. Xavier Pottier, désigné par le Premier ministre, à l'audience publique du 30 mai 2017 ;
Et après avoir entendu le rapporteur ;
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL S'EST FONDÉ SUR CE QUI SUIT :
1. L'article 5 de la loi du 3 avril 1955 mentionnée ci-dessus prévoit que la déclaration de l'état d'urgence donne certains pouvoirs aux préfets des départements dans lesquels s'applique l'état d'urgence. Selon le 3° de cet article 5, le préfet a le pouvoir :
« D'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics ».
2. Le requérant et l'association intervenante reprochent aux dispositions contestées de méconnaître la liberté d'aller et de venir ainsi que la liberté d'expression et de communication et le droit d'expression collective des idées et des opinions, dont résulte la liberté de manifester. Selon eux, d'une part, l'atteinte portée à ces libertés par la mesure d'interdiction de séjour ne saurait, dans la mesure où une « entrave à l'action des pouvoirs publics » ne constitue pas nécessairement une menace pour l'ordre public, être justifiée par l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public. D'autre part, la mise en œuvre de ces interdictions de séjour ne serait pas entourée de suffisamment de garanties, dès lors que le législateur n'en a pas fixé la durée et n'a pas exclu le domicile de l'intéressé du territoire pouvant être visé par l'interdiction. Les dispositions contestées porteraient également atteinte, selon le requérant, au droit au respect de la vie privée et, selon l'association intervenante, à la « liberté de travailler » et au droit de mener une vie familiale normale.
- Sur le fond :
3. La Constitution n'exclut pas la possibilité pour le législateur de prévoir un régime d'état d'urgence. Il lui appartient, dans ce cadre, d'assurer la conciliation entre, d'une part, la prévention des atteintes à l'ordre public et, d'autre part, le respect des droits et libertés reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire de la République. Parmi ces droits et libertés figurent la liberté d'aller et de venir, composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le droit de mener une vie familiale normale qui résulte du dixième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
4. La mesure d'interdiction de séjour, prévue par les dispositions contestées, ne peut être ordonnée par le préfet dans le département que lorsque l'état d'urgence a été déclaré et uniquement pour des lieux situés dans la zone qu'il couvre. L'état d'urgence peut être déclaré, en vertu de l'article 1er de la loi du 3 avril 1955, « soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».
5. Toutefois, en premier lieu, en prévoyant qu'une interdiction de séjour peut être prononcée à l'encontre de toute personne « cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics », le législateur a permis le prononcé d'une telle mesure sans que celle-ci soit nécessairement justifiée par la prévention d'une atteinte à l'ordre public.
6. En second lieu, le législateur n'a soumis cette mesure d'interdiction de séjour, dont le périmètre peut notamment inclure le domicile ou le lieu de travail de la personne visée, à aucune autre condition et il n'a encadré sa mise en œuvre d'aucune garantie.
7. Dès lors, le législateur n'a pas assuré une conciliation équilibrée entre, d'une part, l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public et, d'autre part, la liberté d'aller et de venir et le droit de mener une vie familiale normale. Par conséquent et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, le 3° de l'article 5 de la loi du 3 avril 1955 doit être déclaré contraire à la Constitution.
- Sur les effets de la déclaration d'inconstitutionnalité :
8. Selon le deuxième alinéa de l'article 62 de la Constitution : « Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l'article 61-1 est abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel ou d'une date ultérieure fixée par cette décision. Le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles d'être remis en cause ». En principe, la déclaration d'inconstitutionnalité doit bénéficier à l'auteur de la question prioritaire de constitutionnalité et la disposition déclarée contraire à la Constitution ne peut être appliquée dans les instances en cours à la date de la publication de la décision du Conseil constitutionnel. Cependant, les dispositions de l'article 62 de la Constitution réservent à ce dernier le pouvoir tant de fixer la date de l'abrogation et de reporter dans le temps ses effets que de prévoir la remise en cause des effets que la disposition a produits avant l'intervention de cette déclaration.
9. L'abrogation immédiate du 3° de l'article 5 de la loi du 3 avril 1955 entraînerait des conséquences manifestement excessives. Afin de permettre au législateur de remédier à l'inconstitutionnalité constatée, il y a donc lieu de reporter la date de cette abrogation au 15 juillet 2017.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :

Article 1er. - Le 3° de l'article 5 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence est contraire à la Constitution.

Article 2. - La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet dans les conditions fixées au paragraphe 9 de cette décision.

Article 3. - Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 8 juin 2017, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Michel CHARASSE, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.

Rendu public le 9 juin 2017.
JORF n°0136 du 11 juin 2017 texte n° 28
ECLI:FR:CC:2017:2017.635.QPC

Re: 3° de l’article 5 loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence est anticonstitutionnel
le 21-06-2017 à 20:10 #
Cette décision ne changera pas grand chose une nouvelle loi est en préparation donnant plus de pouvoir à la police aux dépends de la justice qui ne sera plus "qu'informée".
https://francais.rt.com/france/40040-quelle-sera-nouvelle-loi-antiterroriste
J'vais pas recommencer à parler de ça mais contrairement à ce que disent les ministres de l'Intérieur successifs et compte tenu du mode opératoire de la DGSI c'est un préjudice qui peut être important d'être surveillé.
Quant aux moyens de contrôle ils sont tout simplement inefficaces : j'attend depuis décembre 2015 le mémoire de défense du ministère de l'intérieur pour passer en jugement au conseil d'état. Jugement qui n'aura même pas accès au cœur du problème puisque aucune trace des violations du secret professionnel ne peuvent être visible sur un fichier informatique...

Les terroristes ont réussi à flinguer une partie des libertés publiques.

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Re: 3° de l’article 5 loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence est anticonstitutionnel
le 21-06-2017 à 21:43 #
Les terroristes ne sont employés que par eux mêmes ou à la limite par Daesh pas par les banquiers...
Re: 3° de l’article 5 loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence est anticonstitutionnel
le 21-06-2017 à 22:20 #
C'est cela oui

profile
-laisse ses papiers d'identités
-a été en contact avec les autorités policière ou services spéciaux dans les deux dernières années
-A très fréquemment joui d'une faveur administrative diverse
-n'est pas connu par les proches comme un musulman très pratiquant
-est décrit par ceux qui ont croisé l'individu et y ont survécu comme un zombie
-est tué même si évitable
-les recherches de substances ne trouvent rien, ces recherches sont effectuées par des laboratoires privés (donc pour qui seul le profit et non l'intérêt public est considéré)
Ceux ci trouvent parfois des substances pas très musulmane comme cocaïne ou cannabis mais on ne saura jamais si ces substances ne sont pas des masques pour d'autres substances seul des fonctionnaires et leur sens du devoir et d'abnégation pour le bien du public y parviendraient!
-si arrêtés vivant ils n'on pas de discours militants

ils se réclament d'une organisation notoirement aidé par les occidentaux comme al quaeda ou un rebranding de celle ci

Mais il n'est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir


Re: 3° de l’article 5 loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence est anticonstitutionnel
le 21-06-2017 à 22:25 #
T'es totalement à la masse mec.

Ajout du 21-06-2017 à 22:26:

Pour toi le complot n'est pas le fruit d'une analyse rigoureuse des faits mais une ligne de lecture a priori.
Re: 3° de l’article 5 loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence est anticonstitutionnel
le 21-06-2017 à 22:41 #

le 21-06-2017 à 22:25, @TobbyNTucker :
T'es totalement à la masse mec.

Ajout du 21-06-2017 à 22:26:

Pour toi le complot n'est pas le fruit d'une analyse rigoureuse des faits mais une ligne de lecture a priori.


Étaye au lieu de pérorer et d'utiliser de l'Ad hominem .
J'ai donné une liste de faits fréquemment rencontrés
Je remarque que la police nationale dispose de laboratoires https://www.police-scientifique.com/organisation spécialisés y compris dans La toxicologie : analyse et dosage d’un toxique sur des prélèvements autopsiques, analyse de prélèvements effectués sur le vivant (alcoolémie, stupéfiants, cas de soumissions chimiques)

Pourquoi utiliser des laboratoires dont le profit et non le bien publique est la raison d'être ?
Re: 3° de l’article 5 loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence est anticonstitutionnel
le 21-06-2017 à 23:17 #
Pour de telles théories il n'est pas besoin d'étayer.
C'est à dire que tu crois que la police nationale (que je ne porte pas dans mon cœur je tiens à le préciser) manipule l'opinion dans le cadre d'affaires de meurtres de masse.

C'est à dire que tu crois que finalement tous les gens qui travaillent pour l'état sont de mèches pour manipuler l’innocente population.

A ce niveau là qu'est-ce que tu veux que j'étaye? T'es juste complètement à côté de la plaque.
Les faits (pour ceux qui en sont) que tu donnes sont évidemment totalement insuffisants à prouver ce que tu avances.

A ce titre c'est donc un faisceau de présomptions, foireux en l’occurrence, et je m'estime donc le droit de présumer la police comme relativement respectueuse du droit pénal. Je présume ça comme toi tu présumes du contraire nul besoin d'argumenter davantage.
Re: 3° de l’article 5 loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence est anticonstitutionnel
le 22-06-2017 à 04:19 #
C'est à dire que tu crois que finalement tous les gens qui travaillent pour l'état sont de mèches pour manipuler l’innocente population.


Où as tu lu cela ?
La police fait son travail, du reste elle le fait tellement bien qu'on la dessaisie pour des enquêtes toxicologiques qu'elle mènerait avec certitude bien mieux que des boites privés motivées par le profit!
Ensuite comment faire pour que les terroristes soient tués ?
Premièrement on ne sanctionne pas les ripostes létales
deuxièmement On utilise des kamikazés contre la police elle même ce qui convenons en ne pousse pas les policiers à traiter ces individus avec gentillesse
troisièmement on court circuite la médecine légale https://world-muslims-news.com/2016/08/08/captagon-enquete-sur-la-drogue-des-terroristes/



Finalement il n'y a pas besoin d'avoir le concours de la police il suffit de donner les "bonnes" directives
Car ce sont les officiers supérieures qui pilotent la police et ce sont des hauts fonctionnaires qui pilotent les officiers supérieures et il y a des services spéciaux qui peuvent prendre la main sur certaines affaires!
Le policier de terrains ne sont absolument pas complice ils obéissent aux ordres !
Si on leur dit dans le cas des terroristes sachant qu'ils ont des ceintures à explosif vous devez neutraliser l'individu de manière définitive que doit'il faire?

Un exemple d'un policier qui n'a pas voulu obéir et qui a été suicidé https://www.egaliteetreconciliation.fr/Affaire-Charlie-la-famille-du-policier-suicide-n-aura-pas-acces-au-rapport-d-autopsie-30540.html

étayer c"est cela



Re: 3° de l’article 5 loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence est anticonstitutionnel
le 22-06-2017 à 04:45 #
Ouais étayer des conneries.

Les affaires de suicide sont passées sous silence par l'état parce-qu'elles jettent beaucoup trop le discrédit sur la hiérarchie. Je suis très bien placé pour le savoir toutes proportions gardées. Qu'il y ait une sale histoire interne à la police nationale dans le cadre de ce suicide ça ne m'étonnerait pas plus que cela. Par contre qu'on l'ait tué je n'y crois pas une seconde.
T'as autre chose que ça pour accuser la police de meurtre sur un collègue? Parce-que là c'est très léger pour accuser sans preuves comme ça.
Heureusement que la police n'a pas coutume d'accuser sans preuves comme tu le fais, ça ferais du dégât.

Qu'il y ait des ordres qui soient mauvais au sein de la police nationale je n'en doute pas.

Mais quand tu dis : "On utilise des kamikazes contre la police" qui ça "on"? La DGSI? Je te mets bien au défi d'étayer ça autrement que par des liens abscons et filandreux à souhait.

Et arrête avec ton histoire de captagon tu ne te rends même pas compte que ça ne tiens pas la route.
Ils étaient aussi sous captagon pour faire le trajet en bagnole les amenant au Bataclan et avant cela pour se procurer des kalachnikov? Hum?
Ils se sont réveillés un matin en se disant : "Tiens c'est quoi ces armes pour la chasse à l'éléphant? Ah oui zut faut qu'on prenne du captagon ça va nous revenir!". Ensuite ils sont allés à Paris pour faire du tourisme avec les armes dans le coffre ou même sur eux et là encore ils ont pris du Captagon juste avant de passer à l'acte! Les pauvres choux ils n'auraient pas fait de mal à une mouche sinon.

T'es complètement à côté de la plaque. T'es tellement à côté de la plaque que je me demande encore comment les modos peuvent tolérer tes délires. Tu vois des complots absolument partout, à chaque fois que y'a un truc pas clair pour toi c'est un complot.
Les hauts fonctionnaires ce sont aussi des hommes qui protègent leurs intérêts et l'image de leurs fonctions, je ne t'apprends rien en disant cela. Par contre faut être complètement destroy pour penser que ce sont à ce point des néonazis psychopathes qui arrivent à faire passer les pires exactions sous silence.
Re: 3° de l’article 5 loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence est anticonstitutionnel
le 22-06-2017 à 05:03 #
Ils étaient aussi sous captagon pour faire le trajet en bagnole les amenant au Bataclan et avant cela pour se procurer des kalachnikov? Hum?


Dans la mesure ou ce ne sontpas des gens qui ont le sens du devoir mais des gens qui ont le sens du portefeuille qui ont effectués les autopsies on ne peut pas savoir si d'autres drogues ont été utilisés, au moins tu reconnaitra que ce ne sont pas les services de la police scientifique qui ont fait les autopsies!
je te rappelle ton
C'est à dire que tu crois que finalement tous les gens qui travaillent pour l'état sont de mèches pour manipuler l’innocente population.

Tu remarqueras que justement c'est l'inverse que je dénonce !

Pour le prétendu suicide du policier

4. Selon la police, Helric Fredou aurait posé le canon de son revolver sur le front et la balle serait restée à l’intérieur du crâne.

5. Le médecin traitant d’Helric Fredou, avec lequel sa mère s’est entretenu jeudi 22 janvier, refuse de valider le portrait esquissé par les rares articles parus au sujet du policier, faisant état d’une prétendue « dépression » et d’un quelconque « burn-out ».

6. La mère a voulu savoir à qui était adressé le dernier appel de son fils. Les policiers lui auraient rétorqué « On ne peut pas savoir » avant d’affirmer finalement qu’aucun coup de fil n’avait été passé.

7. « Quatre directeurs » de la police, venus expressément de Paris, ont rencontré la mère d’Helric Fredou pour lui adresser leurs condoléances et la convaincre qu’il s’agissait d’un « suicide ».

sa soeur a vu le corps et n’a décrit qu’un seul orifice sur le côté de la tête. Hors un Sig Sauer (l’arme de service des policiers) est extrêmement puissante, elle aurait du transpercer la tête. De plus les policiers présents n’ont entendu aucun bruit d’arme à feu ... Conclusion : une arme avec silencieux a été utilisée, sans doute avec les munitions adéquates, pour que la personne l’ayant assassiné dans son bureau puisse le tuer et prendre la fuite sans bruit.
conclusion : une munition a vitesse subsonique a été utilisée, ce qui explique que la balle ne soit pas ressortie.
en effet, il est impératif que la balle aille a moins de 330 mètres secondes, sinon même avec un silencieux on entend le bang supersonique.

je pencherais pour un pistolet en 22 long rifle plutôt que pour un automatique. (pas de douille éjectée, pas de claquement de la culasse lors du tir)

on ne retrouvera pas la balle dans le mur. peut être dans le crane sauf si elle a été extraite depuis.et comme il n’y aura pas d’autopsie....


Re: 3° de l’article 5 loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence est anticonstitutionnel
le 22-06-2017 à 05:27 #
Ah bien et qui aurait commis le meurtre selon toi? Des collègues à lui? Et ensuite ils ont convaincu tout le monde de ne pas parler sous peine de sanctions?

C'est ma ville natale et de résidence, je connais l'identité du chef de la DGSI locale je l'ai déjà rencontré.
C'est un ♥♥♥♥ mais pas un assassin ou un complice d'assassinat ça me ferait mal.
J'ai rencontré pas mal de flic de cet hôtel de police.
Tes accusations sont invraisemblables et "étayées" uniquement par des suppositions et des conjectures.

Tu te prends pour qui pour expertiser le fait que la balle n'est pas traversé le crâne? T'as fait des essais?
Non mais sans déconner t'as aucun recul sur les choses que tu racontes.

Les points 5, 6 et 7 ça laisse entendre que ce gars avait des problèmes avec sa hiérarchie, que c'est probablement à cause de cela qu'il s'est suicidé et que l'état ne veut pas que ça se sache pour éviter une vaste polémique.

En aucun cas ça ne prouve qu'il a été tué par ses collègues. Du reste le sens du mot preuve semble visiblement t'échapper.
Des faisceaux de présomptions en veux tu en voilà. C'est pathétique.
Re: 3° de l’article 5 loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence est anticonstitutionnel
le 22-06-2017 à 15:28 #
Ah bien et qui aurait commis le meurtre selon toi? Des collègues à lui? Et ensuite ils ont convaincu tout le monde de ne pas parler sous peine de sanctions?

A priori tu n'as pas lu l'article
la balle qui l'a tué n'as as traversé la tête ! l'arme de dotation est équipé des munitions SPEER Gold 124grains (une munition pour tuer en passant) extrêmement puissante .
Cette munition s'éclate au contact et donc ne continue pas sa course à priori ceci pourrait donc expliquer qu'elle n'est pas traversée le crâne, à priori seulement car à bout touchant, cas du suicide, la puissance de cette munition feras ressortir des fragments de la balle et enlèvera l'arrière du crâne avec un trou énorme !
Sur les photos on voit nettement que le crâne repose sur la civière de façon normale .


Pourquoi si tout est clair refuse t'on, en contradiction avec la loi, l'accès du rapport d'autopsie à la famille?
Se peut il qu'il y ait eu un tireur qui ne faisait pas partie de la police ou qui faisait aussi partie d'un autre service?
Ton histoire de dépression est contredite par le médecin de famille et la famille !

A propos de mes connaissances en armes:
-j'ai fait il y a 33 ans une tentative de suicide achetant un Revolver calibre 22lr, barillet 1 coup à l'époque en vente libre, et j'avais potassé les munitions j'avais donc pris une balle et l'avait scié en 4 pour que, au contact du crâne, elle s'éclate en se cassant et fasse 4 projectiles plus les morceau d'os créant une forte dépression qui détruirait la quasi totalité du cerveau. Quand je fais quelque chose je le fait bien!
Lorsque j'ai tiré cette munition elle a été percuté mais le coup n'est pas parti , je n'ai pas retiré une seconde fois sur la tête me disant que je pouvais recommencer une nouvelle vie, en tirant un deuxième coup dans la cheminée le coup est parti!
Depuis sans être un passionné, il m'arrive de regarder un peu ce qui se fait en matière d'armes et de munitions. Une amorce qui ne fonctionne pas est un évènement extrêmement rare je suis tombé dessus



(Modifié par rokag3 le 22-06-2017 à 15:32)

(Modifié par rokag3 le 22-06-2017 à 18:17)




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