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Modération des discussions P2P

En Résumé :

Ce qui est autorisé sur le forum :
  • Poser une question relative au fonctionnement d’un logiciel P2P
  • Demander de l’aide pour télécharger des logiciels libres, de la musique libre, des films tombés en domaine public, ou toute autre forme de téléchargement légal.
  • Proposer des liens permettant le téléchargement légal de ces fichiers.

Ce qui est toléré :
  • Mettre des liens vers des sites spécialisés en P2P, et dont la légalité est incertaine.
  • Les discussions qui entrent dans le cadre de l'exception de copie privée en France.

Ce qui est interdit :
  • Toute demande concernant les téléchargements de musique commerciale, de films commerciaux qui ne sont pas encore distribués (donc ne pouvant entrer dans l’exception de copie privée), de logiciels commerciaux, de piratage, de cracks, etc.
  • De mettre des liens de téléchargement direct de cracks ou d’œuvres protégées par droit d’auteur, ou pire, d’héberger de tels fichiers sur le forum.




Introduction


Le P2P est un système de transfert décentralisé de fichiers ou de flux (streaming). Divers protocoles se retrouvent sous cette appellation, ceux qui nous intéressent sont les plus connus du grand public, qui engendrent des problèmes légaux en permettant le partage massif de fichiers soumis au droit d’auteur. Il s’agit principalement de Gnutella, BitTorrent, eDonkey2000, utilisés par de nombreux logiciels dont eMule, Shareaza, et Limewire.

Comme c’est bien souvent le cas, la technologie a évolué bien plus vite que les lois, et il est difficile de s’y retrouver entre les anciennes lois applicables aux nouvelles technologies et les nouvelles qui s’y ajoutent progressivement. N’étant pas juristes, nous n’avons pas la prétention de faire la part des choses, mais simplement d’essayer de proposer une stratégie homogène de modération du forum, offrant une certaine liberté tout en respectant la loi.

L’utilisation des logiciels P2P


Les logiciels en temps que tels sont légaux, c’est l’usage qui en est fait qui peut ne pas l’être. Il n’y a donc aucun problème concernant les discussions relatives au P2P, à la configuration et au dépannage des logiciels qui utilisent ces protocoles.

De la légalité des téléchargements


Pour les fichiers libres de droits, en licence GNU ou CreativeCommons par exemple, la question ne se pose pas. Ils peuvent être téléchargés et partagés. Cela concerne donc tous les logiciels libres (Linux, OpenOffice, Gimp, etc.), les musiques libres (Jamendo, etc.), les films et documentaires amateurs ou diffusés librement (Loose Change, etc.).

Il y a aussi les œuvres tombées en domaine public, soit à cause de leur origine (par exemple tout ce qui provient d’organismes gouvernementaux américains est en domaine public, ce qui inclus les vidéos de la NASA et du NOAA), soit à cause d’une erreur juridique (le film ''Night of the Living Dead'' de George Romero, par exemple, est dans le domaine public parce que le producteur avait enlevé la mention de copyright lors d’un changement de titre) soit parce que le délai de protection est dépassé (dépends des juridictions, mais ne dépasse généralement pas 70 ans après la mort de l’auteur. Par exemple, les partitions de Beethoven, Mozart, ... les livres de Victor Hugo, Jules Verne, LaFontaine, ... sont en domaine public.)

Et finalement il y a les fichiers qui sont mis volontairement en téléchargement par leurs auteurs, notamment les versions d’essai de logiciels, les previews de films, certains morceaux de musique offerts par les artistes, de nombreux jeux (F.E.A.R, America's Army, etc…) et les abandonware (vieux jeux et logiciels que les ayants droit ont renoncé à protéger)

Tout le reste est protégé par droit d’auteur et ne peut être téléchargé légalement.

La copie privée en France


La loi française permet une exception aux droits d’auteur dans le cas de la copie privée. Cette copie est strictement réservée au cercle familial, cela vous permet par exemple d’avoir une copie de vos DVD dans votre maison de campagne.

Cette exception vous permettrait par exemple de télécharger un film que vous possédez, afin d’éviter de perdre du temps à le transférer vous-même en format compressé ou simplement parce que vous ignorez comment le faire.

Contrairement aux idées reçues, et bien que les français payent une taxe sur les supports vierges pour financer cette exception, il ne s’agit pas d’un droit du point de vue juridique. Les producteurs peuvent installer des mesures visant à empêcher la copie.

Dans de nombreux cas, la jurisprudence tend à ne pas condamner les téléchargeurs qui agissent uniquement pour leur usage personnel. L’idée sous-jacente est que le droit à la copie privée permet de copier légalement ce qui est diffusé, et que ce n’est pas au récepteur de s’assurer que la diffusion est légale (ce qui serait pratiquement impossible pour le consommateur moyen). Un cas flagrant serait celui ou une radio cesserait de payer les droits de diffusion, les auditeurs n'ont aucun moyen de le savoir et ne pourraient être tenus responsables d'écouter ou enregistrer ce canal. Il en est de même pour le P2P, vous n'êtes pas tenu de déterminer ce qui est légal ou pas (en dehors de cas évidents: cracks, etc.)

Par contre, cela ne vous permet en aucun cas de diffuser à votre tour le fichier téléchargé. Et c’est là que le bas blesse puisque '''la plupart des logiciels de peer-to-peer diffusent automatiquement les fichiers''' pendant le téléchargement, '''vous mettant dans l’illégalité'''. Il est donc conseillé d’utiliser des logiciels à usage restreint, comme [http://www.tribalweb.net/tour/accueil.php?lg=fr TribalWeb] qui permet de créer un réseau P2P familial à partir de vos originaux et de ce que vous avez enregistré à la TV, ce qui est donc parfaitement légal.

Ne tirez pas sur le messager!


Nous ne faisons qu’essayer de notre mieux de respecter les lois et d’éviter tout problème aux utilisateurs du site, si vous n’êtes pas d’accord avec les lois nous vous encourageons à protester auprès de vos élus. Ils ont bien plus de pouvoir que nous pour changer les choses.



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